Notre SAS QUADRARE MYSKILLIZ (ci-après dénommé « QUADRARE ») au capital de 7 500 euros immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 521 681 205 et dont le siège social est sis 12 rue des frères Lumière – 44119 TREILLIERES est soucieuse de la protection de vos données à caractère personnel.
C’est pourquoi vos données personnelles sont traitées de manière sécurisée et en conformité avec le Règlement UE n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physique à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et avec l’ensemble de la réglementation française applicable en la matière notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (LIL).
Jusqu’au 25 mai 2018, seul le responsable de traitement – qui décide des finalités et moyens du traitement – était responsable. Le RGPD prévoit qu’un sous-traitant est responsable par principe et le soumet à des obligations spécifiques en matière de sécurité, de confidentialité et en matière d’accountability. L’accountability est l’un des principes fondamentaux du RGPD. Il désigne l’obligation pour les entreprises de mettre en œuvre des mécanismes et des procédures internes permettant de démontrer le respect des règles relatives à la protection des données.
Il a une obligation de conseil relative concernant certains points du règlement (failles, sécurité, destruction des données, contribution aux audits).
Le présent document est destiné à vous présenter les traitements que QUADRARE réalise sur vos données personnelles, dans le cadre de ses activités professionnelles.
À tout moment vous pouvez contacter le référent RGPD ou Délégué à protection des données personnelles (DPO) de QUADRARE en envoyant un email à l’adresse email suivante : webmaster@quadrare.fr. Il vous répondra dans les meilleurs délais et dans le délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de votre demande ou le cas échéant, de la date de réception de la preuve de votre identité.
Vous pouvez également le contacter par voie postale à l’adresse : 12 rue des Frères Lumière – 44119 TREILLIERES.
Données personnelles concernées par les différents traitements et les Finalités lorsque QUADRARE agit en tant que responsable de traitement à partir du Logiciel MySkilliz et du portail www.myskilliz.com :
a. celles que vous nous confiez dans le cadre du formulaire de contact
Les données personnelles collectées obligatoires sont les nom, prénom et email.
Ces données sont utilisées pour les finalités suivantes :
b. celles que vous nous confiez dans le cadre de la demande d’un compte d’essai
Les données personnelles collectées obligatoires sont les nom, prénom, email, téléphone, fonction, établissement, groupe d’établissements.
Ces données sont utilisées pour les finalités suivantes :
c. celles issues de la mise en œuvre des cookies
Les cookies du Site peuvent collecter des données qui se rapportent à un terminal ou à un comportement à un instant donné, notamment :
Ces données sont utilisées pour les finalités suivantes :
Données personnelles concernées par les différents traitements et les Finalités lorsque QUADRARE agit en tant que sous-traitant :
Nous recueillons et traitons les données que vous nous fournissez volontairement afin d’accéder et d’utiliser le Logiciel ou le portail www.myskilliz.com, de formuler des demandes à nos équipes (démonstrations ou autres) ou d’accéder à nos ressources en ligne.
Nous recueillons et traitons également les données relatives aux préférences de nos Utilisateurs et au trafic (comme les adresses IP).
QUADRARE s’engage à ne pas partager ou vendre vos données à des tiers ni à les communiquer sans votre accord exprès et préalable.
Toutefois, nous pourrons partager vos données à des fins d’exécution de prestations de service (sous-traitance), avec nos prestataires de services dont notre hébergeur et les éditeurs de logiciels que nous utilisons. Dans ces cas, nous avons conclu des contrats de sous-traitance avec l’ensemble de ces prestataires.
Vos données personnelles sont stockées en France et ne seront pas transférées en dehors de l'Europe.
Elles seront traitées par du personnel opérant en France ou de l'EEE qui travaille pour nous, pour l'un de nos fournisseurs ou l'un de nos partenaires commerciaux.
QUADRARE s’engage à assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, conformément aux règles de l’art c’est-à-dire en exigeant un niveau de protection adéquat tel que le préconise la CNIL.
Néanmoins, QUADRARE rappelle, si besoin, qu’elle n’est pas engagée dans une obligation de résultat, eu égard aux aléas et à la complexité de construction des systèmes d’information, inhérents au monde de l’Internet et de l’informatique.
Nous conserverons vos informations aussi longtemps que nous sommes tenus de le faire en vertu des lois en vigueur.
Lorsque vous avez mis fin à votre utilisation de nos services, nous sommes susceptibles de stocker vos informations sous un format agrégé ou anonymisé. Nonobstant ce qui précède, nous pourrons également conserver des données personnelles comme raisonnablement nécessaire pour nous conformer à nos obligations juridiques, nous permettre de résoudre et de plaider des litiges, et faire appliquer nos accords.
Vous pouvez de plein droit accéder aux données personnelles que nous détenons sur vous et corriger, mettre à jour, rectifier, supprimer, effacer ou modifier de toute autre façon des données personnelles lorsqu'elles sont inexactes, ou ont été traitées en violation des réglementations en vigueur en matière de protection des données, sauf si nous devons conserver les données personnelles à des fins professionnelles légitimes ou juridiques.
Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité.
Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer un message électronique au référent RGPD ou au DPO de QUADRARE à l’adresse webmaster@quadrare.fr ou par voie postale à l'adresse 12 rue des Frères Lumière 44119 TREILLIERES.
Avant l'exécution de votre demande concernant vos données personnelles, nous pourrons vous demander de confirmer votre identité avant de pouvoir traiter votre demande.
Vous pouvez également contacter les services de la CNIL disponibles via le site www.cnil.fr.
QUADRARE se réserve le droit de modifier le présent document notamment pour respecter les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière. QUADRARE le mettra à jour sur son site Internet www.quadrare.fr dès son entrée en vigueur.
Nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour informer en général tous les utilisateurs de modifications substantielles de la présente politique de protection des données personnelles, notamment par l'intermédiaire d'un avis sur notre plateforme.
Néanmoins, vous devrez consulter régulièrement la présente politique. Pour vous faciliter le suivi, nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » indiquée au début du présent document, qui traduit la date de prise d’effet de notre politique de protection des données.
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Dans le cadre de ses prestations en qualité d’éditeur du logiciel MySKILLIZ et de la plateforme web www.myskilliz.com , la SAS QUADRARE MYSKILLIZ agit en qualité de :
QUADRARE anonymise les données personnelles avant de les utiliser à des fins de statistiques et à des fins d’amélioration de ses services, de ses algorithmes au sein du logiciel.
QUADRARE informe les personnes concernées par le logiciel MySKILLIZ et la plateforme www.myskilliz.com que l’hébergeur est certifié hébergeur de données de santé, assurant ainsi une sécurité accrue quant aux accès à vos données, dont vos données de santé.